1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé aux utilisateurs du site www.unimedoc.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Nom de la Société : LES VIGNERONS D’UNI-MEDOC

Le montant du capital social de la société : Société Coopérative Agricole au capital variable de 395560€
Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés
(RCS) de Bordeaux : D 781 923 537
Le numéro de SIRET : 78192353700026

Le numéro de TVA intracommunautaire : FR29781923537

Conception : EENOV

Le présent site web est réalisé par : EENOV // www.eenov.com SARL au capital de 50 000 €

61 route Jean BRIAUD bat LE DIAMANT 2 33 700 MERIGNAC France

Tél. : 05 57 53 02 31

Email : contact@eenov.com

RCS Bordeaux B 479 022 386 Code NAF 6201Z SIRET 47 902 238 600 029

Responsable publication : M. Laurent VACHE

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : – Le présent site web est hébergé chez OVH SAS au capital de 500 000 € 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 Code APE 6202A N° TVA FR 22 424 761 419

Crédits photos:

Alexandre Roschewitz  https://alexandrecorporate.com/portfolio
https://unsplash.com/

Crédit photos bouteilles:

Guillaume Daveau   http://www.pixelavenue.com/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.unimedoc.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment les utilisateurs du site  www.unimedoc.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LES VIGNERONS UNI-MEDOC qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  www.unimedoc.com est mis à jour régulièrement par M. Laurent VACHE. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site  www.unimedoc.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des produits de la société.

LES VIGNERONS UNI-MEDOC s’efforcent de fournir sur le site  www.unimedoc.com des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenue responsable des omissions des inexactitudes et des carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site  www.unimedoc.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site  www.unimedoc.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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7. Gestion des données personnelles.

En France les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site  www.unimedoc.com des données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  www.unimedoc.com  le fournisseur d’accès de l’utilisateur l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés tout utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.unimedoc.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit directement ou non l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).